A.S.L du Manet

Retrouvez la marche à suivre si on doit réaliser des travaux et faire donc un demande de travaux à la mairie

Chers résidents,

Le printemps arrive avec son lot de travaux de tout genres (clôture, extension, abris, patio   etc.…) permettant,  en autre,  d’embellir notre résidence.

Toutefois,  nous tenons à rappeler un point de règlement du CDC de copropriété votée en AG extraordinaire le 22 février 2006.

 L’article 5 du CDC précise sur ce type d’aménagement   :

Qu’il est recommandé que le propriétaire souhaitant réaliser des travaux  qui modifient l’aspect extérieur de sa maison, obtienne un accord de principe de ses voisins en limite de propriété.

Que lors de l’émission de « la demande de travaux » ou de la demande de « permis de construire » en mairie, un descriptif des travaux envisagé  soit transmis à un membre du bureau de  l’ASL, ainsi qu’aux voisins concernés, pour information.

Sur ce dernier point,  nous pensions que la mairie envoyait automatiquement un exemplaire à l’ASL,  plusieurs cas récents nous montrent le contraire.

Je vous rappelle que l’ASL étant garante de l’application du cahier des charges, et donc de l’harmonie du groupe d’habitations, elle se réserve le droit de demander des modifications ou de refuser les travaux envisagés, si l’ASL juge que ceux ci ne sont pas en harmonie avec l’ensemble de la résidence. Il est entendu que cet avis n’est que consultatif auprès de la mairie.

Merci d’avance

Le Bureau de l’ASL